Au Cameroun, Afriland First Bank doit de nouveau appliquer une ordonnance judiciaire visant le blocage de 140 milliards de FCFA liés à l’activité Mobile Money de MTN. La Cour suprême a annulé la suspension qui empêchait l’exécution d’une décision rendue le 16 novembre 2023 par le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo.
Cette ordonnance prévoit une astreinte de 50 millions de FCFA par jour de retard pour la banque. La somme de 140 milliards de FCFA correspond aux avoirs dont l’immobilisation est demandée dans la procédure. L’astreinte constitue, elle, un moyen de faire exécuter la mesure et ne doit pas être confondue avec une amende déjà perçue.
Le contentieux porte notamment sur la nature de l’argent placé dans un compte lié aux services de monnaie électronique. Afriland soutient que les fonds concernés garantissent les avoirs des utilisateurs de Mobile Money et appartiennent aux clients, plutôt qu’à l’opérateur télécoms. Cette qualification est décisive pour déterminer le traitement des sommes visées par une mesure de saisie.
Le droit bancaire régional apporte un élément central à cette discussion. L’article 8 du règlement CEMAC n° 04/18 du 21 décembre 2018, publié par la Banque des États de l’Afrique centrale, dispose que les fonds reçus par les établissements de paiement de la part de leurs clients restent la propriété de ces derniers. Le texte distingue également ces sommes des dépôts bancaires ordinaires. Son application au compte précisément visé demeure l’un des enjeux juridiques du dossier.
Un dossier judiciaire né en Afrique du Sud
Le différend trouve son origine dans des opérations immobilières en Afrique du Sud. L’homme d’affaires camerounais Baba Ahmadou Danpullo conteste la saisie et la vente de biens appartenant à ses sociétés à la suite d’un litige de crédit avec First National Bank, filiale du groupe FirstRand. À partir de septembre 2022, des procédures ont été engagées au Cameroun contre MTN et le chocolatier Chococam.
Ces entreprises n’étaient pas les emprunteurs dans le litige initial avec la banque sud-africaine. Elles ont toutefois été visées dans les actions de recouvrement, sur fond de liens entre leurs actionnariats et celui de FirstRand par l’intermédiaire du gestionnaire d’actifs Public Investment Corporation. Les responsabilités et les créances invoquées font l’objet de procédures distinctes.
Le dossier comporte également un désaccord sur la conservation des fonds placés sous séquestre. La Caisse des dépôts et consignations du Cameroun défend sa compétence pour recevoir les sommes consignées judiciairement. Une ordonnance de 2023 avait confié au greffe la garde de certains fonds, une solution contestée par l’établissement public.
La Cour suprême a par ailleurs rendu, le 28 octobre 2026, une décision séparée sur le lieu d’examen de plusieurs affaires encore pendantes. Les dossiers relevant de la cour d’appel du Littoral ont été renvoyés devant la cour d’appel du Sud à Ebolowa. Ceux du tribunal de grande instance du Wouri ont été transférés au tribunal de grande instance du Ntem.







