Kenmare a annoncé le 30 octobre avoir reçu, la veille, la notification officielle du renouvellement jusqu’en 2044 des droits de transformation et d’exportation associés à Moma, au Mozambique. Le Conseil des ministres avait approuvé ces conditions le 13 octobre. Elles concernent Kenmare Moma Processing, tandis que l’exploitation minière relève d’un cadre distinct.
La redevance sur les revenus bruts passe du taux historique de 1 % à 3 % pour 2025-2029, puis à 4 % pour 2030-2034 et à 5 % pour 2035-2044. S’y ajoute une retenue à la source de 20 % sur les services fournis à la filiale depuis l’étranger, applicable à compter de la prise d’effet de l’avenant.
Une trajectoire fiscale revue après le différend
Cette trajectoire dépasse celle décrite dans la communication de mars. Kenmare y rappelait avoir proposé une hausse progressive de 2,5 % à 3,5 %. La résolution gouvernementale de juillet 2025 prévoyait également d’atteindre 3,5 %, mais dès 2031. La résolution d’octobre remplace ce texte, dont les conditions avaient nourri le différend avec l’entreprise.
Le dossier remontait à une demande de renouvellement déposée en septembre 2022. Après l’expiration des droits initiaux en décembre 2024, une confirmation écrite du gouvernement avait permis de poursuivre les activités aux conditions historiques. En mars, Kenmare contestait notamment des restrictions aux exonérations douanières et de TVA et envisageait un recours à l’arbitrage.
Des engagements industriels et une option de transformation locale
Les nouvelles contreparties comprennent au moins 200 millions de dollars d’investissements industriels et 50 millions de projets sociaux pendant la prolongation. Selon Miningmx, qui rapporte les explications de Tom Hickey aux investisseurs, l’enveloppe industrielle correspond largement à l’entretien normal et à certains projets spécifiques. Elle ne constitue donc pas intégralement un programme supplémentaire.
L’État pourra aussi acheter jusqu’à 20 % de la production annuelle pour une transformation locale, aux prix du marché et avec un préavis normalement fixé à deux ans. Kenmare indique qu’un avenant reste à signer avec le gouvernement, avant sa transmission attendue au Tribunal administratif du Mozambique pour les formalités nécessaires.
