Le gouvernement togolais a adopté, le 6 novembre, un projet de loi créant l’Institut national de sécurité sociale. Il prévoit de réunir la Caisse de retraites du Togo et l’Institut national d’assurance maladie.
Le futur INSS gérerait les retraites et l’assurance maladie des agents publics et assimilés ainsi que de leurs ayants droit. Le guichet unique annoncé concernerait notamment les agents civils et militaires, les retraités et leurs familles bénéficiaires.
Un cadre de couverture maladie remanié en 2023
Cette réorganisation s’inscrit dans un cadre remanié en 2023. Après la loi du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle, un décret adopté le 11 octobre 2023 avait partagé sa gestion entre l’INAM et la Caisse nationale de sécurité sociale.
L’INAM conservait alors les agents publics et les pensionnés civils et militaires, avec une extension aux personnes vulnérables. La CNSS recevait notamment la couverture des salariés et pensionnés du privé et des travailleurs indépendants des secteurs informel et agricole.
La mutualisation reste un objectif du projet
Pour justifier la fusion projetée, l’exécutif souligne les démarches multiples, les doublons administratifs et les charges de gestion de l’organisation actuelle. Il entend mutualiser les ressources et améliorer le service.
Ces améliorations constituent les objectifs de la réforme. La décision du Conseil porte sur un projet de loi, sans établir que le nouvel institut est déjà opérationnel.
