La Banque d’Algérie a publié le 22 octobre les modalités pratiques que les banques et établissements financiers doivent appliquer pour exercer l’affacturage. L’instruction nº 09-2026, datée du 7 octobre, met en œuvre le règlement nº 26-03 du 13 août qui a introduit cette activité dans le cadre bancaire algérien.
L’affacturage permet à une entreprise de céder une créance commerciale à un établissement financier afin d’obtenir des liquidités avant son échéance, moyennant une rémunération. Pour les entreprises confrontées à des délais de paiement, le mécanisme offre une source de financement de court terme adossée aux factures.
Avant de conclure un contrat, le factor doit évaluer la situation financière de l’entreprise qui cède la créance et celle du débiteur. Le contrat écrit doit notamment fixer la rémunération, la durée, les plafonds globaux et individuels d’engagement ainsi que les conditions de résiliation.
Seules les créances détenues sur des débiteurs résidant en Algérie sont éligibles. L’entreprise doit remettre les factures ou documents équivalents avec un bordereau récapitulatif, tandis que l’établissement financier vérifie leur conformité avant tout financement.
La subrogation transfère au factor les droits et garanties attachés à la créance. Un reçu établi en deux exemplaires doit accompagner chaque facture financée, et l’entreprise doit signaler sans délai tout événement susceptible d’affecter la capacité de paiement du débiteur.
